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décembre, 2014

Victime d’une pratique dangereuse en discothèque

Le 20 mars 2014, devant le tribunal correctionnel de VANNES comparaissaient le DJ et le gérant d’une discothèque vannetaise, poursuivis pour blessures involontaires par violation d’une obligation de prudence et de sécurité.

Le 17 juin 2010, alors qu’elle se trouvait en discothèque, une jeune femme a été gravement brûlée au bras et au dos, du fait de la dispersion sur le bar et les platines du DJ, d’un liquide inflammable et ce pour « mettre de l’ambiance ».

La jeune femme, défendue par Me AUBRET-LEBAS, a subi de très graves brûlures, ayant nécessité son hospitalisation au service des grands brûlés du CHU de NANTES et une greffe de peau. Le retentissement psychologique est également majeur.

Le tribunal correctionnel de VANNES a rendu son délibéré le 24 avril 2014.

La discothèque, personne morale, son gérant, et le DJ ont tous les trois été  déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés.

En répression, la société a été condamnée à 20 000€ d’amende et l’affichage d’un communiqué pendant un mois, le gérant à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 500€ d’amende et le DJ à 300€ d’amende.

Une expertise médicale de la victime a été ordonnée et il lui a été alloué une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

L’assureur de la discothèque a interjeté appel de la décision. L’affaire n’a pas encore été fixée devant la Cour d’appel.

Dans l’attente, et afin de ne pas retarder l’indemnisation de son préjudice, la victime a saisi la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) qui a ordonné l’expertise médicale et qui lui a alloué une provision, versée par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions.

Me AUBRET-LEBAS, spécialiste en droit du dommage corporel

Le 9 décembre 2014, Me Louise AUBRET-LEBAS a obtenu la mention de spécialité en droit du dommage corporel.

La mention de spécialité vous permet d’être assisté d’un avocat spécialisé dans la matière, maitrisant les derniers textes de loi et la dernière jurisprudence, ayant une expérience certaine et une compétence reconnue dans ce contentieux.

Me AUBRET-LEBAS vous assiste dans le cadre de votre parcours judiciaire et indemnitaire, du fait traumatique (accident de la route, agression, accident du travail, accident médical, accident de la vie privée) jusqu’à l’indemnisation intégrale de votre préjudice et ce afin de vous permettre un meilleur rétablissement possible de votre vie familiale, professionnelle et sociale.

Le cabinet dispose d’un service de documentation adaptée au droit du dommage corporel. Il vous fait bénéficier de son réseau de médecins conseils pour apprécier vos besoins et vous assister dans le cadre de l’expertise médicale.

Un nouvel avocat, de nouvelles compétences

En 2014, le cabinet P&A a recruté Me Maud DIETSCH.

Après 4 années d’expérience en tant qu’avocat au barreau de BESANCON, Me DIETSCH a intégré le cabinet P&A à VANNES au début de l’année 2014.

Maud DIETSCH intervient essentiellement en droit public dans les domaines suivants: droit de l’urbanisme, droit des fonctions publiques, contentieux administratif général, exécution des marchés publics, responsabilité administrative.

Elle assiste également les professionnels de santé dans le cadre des contentieux de sécurité sociale et de responsabilité médicale.