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février, 2017

Beaucoup d’émotion au tribunal correctionnel de Lorient ce lundi 13 février

Plus de 25 ans après les faits, les victimes ont enfin pu témoigner devant leur ancien agresseur.

Ce religieux de 76 ans avait abusé des dizaines de fillettes, alors qu’il était leur instituteur de CM2, à la fin des années 1980, dans une école privée du Morbihan.

L’institution religieuse informée des faits à l’époque avait loué la « discrétion » des familles et muté le Frère vers une autre école…

Le procès de cet homme après 10 années de combat judiciaire a été une épreuve mais aussi un soulagement pour ses victimes, venues en nombre à l’audience. Elles ont pu dire leur colère, leur tristesse, leur vie abimée par les faits.

Le prévenu a finalement reconnu l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés dans leur matérialité, mais aussi dans leur connotation sexuelle, alors que jusqu’à présent il soutenait qu’il s’agissait de gestes « d’encouragement » : aveux sincères ou de circonstance, la question reste posée.

Quoi qu’il en soit, le tribunal l’a déclaré coupable des faits reprochés et en l’a condamné à une peine de 5 années d’emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant 3 ans avec obligation de soin, d’indemniser les victimes et interdiction d’exercer toute activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs.

L’indemnisation des victimes a été renvoyée à une audience ultérieure.

Nous remercions ces femmes qui nous ont fait confiance pour les accompagner tout au long de cette longue procédure et leur renouvelons notre admiration devant le courage dont elles ont fait preuve.

TOUTE L’EQUIPE DU CABINET P&A VOUS SOUHAITE UNE TRES BELLE ANNEE 2017.

Le cabinet s’agrandit avec l’arrivée au 1er janvier 2017 d’un nouveau collaborateur : Maître Jean-Sébastien LE SAUX. 

La fin de l’année 2016 a également été l’occasion de l’arrivée de Catherine LEGRAND, assistante de Patrick EVENO et Wendy BARTEAU assistante de Julie DURAND et Maud DIETSCH.

Après 5 ans de procédure, l’assureur indemnise l’incendie

En août 2011, Monsieur Y est victime de l’incendie de sa maison, incendie provoqué par sa compagne, dont il vient de se séparer mais qui est restée dans les lieux.

Son assurance habitation refuse de garantir le sinistre au motif que le contrat ne peut garantir un fait intentionnel commis par l’assuré et qu’en l’espèce, sa compagne, selon les termes du contrat, devait être considérée comme « l’assuré ».

Après une mesure d’expertise psychiatrique de l’auteur de l’incendie, qui a permis de révéler que celle-ci n’avait pas eu l’intention de détruire la maison et donc de provoquer le dommage tel qu’il s’est produit, et se heurtant au refus de son assureur de garantir le sinistre, Monsieur Y a été contraint de l’assigner devant le tribunal.

Après de multiples échanges de conclusions et malgré une condamnation pénale de l’auteur de l’incendie, le tribunal de grande instance de VANNES, vient, par un jugement rendu le 29 novembre 2016, de trancher et donner raison à Monsieur Y en condamnant l’assurance à garantir l’intégralité des conséquences de l’incendie, à savoir le coût des réparations, mais également le préjudice de jouissance, les troubles et tracas subis par l’assuré du fait du refus de l’assureur ainsi qu’une indemnité au titre des frais engagés pour faire valoir ses droits.

La décision est définitive et l’assureur l’a acceptée.

Monsieur Y va désormais pouvoir reconstruire sa maison et faire de nouveaux projets. Nous le félicitons, le remercions pour sa confiance et lui souhaitons une bonne continuation.