• Conseil en droit du travail,
  • Résolution amiable des litiges entre employeur et salarié
  • Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes
  • Contrat de travail
  • Temps de travail / heures supplémentaires
  • Maladie / inaptitude
  • Travail dissimulé
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte
  • Démission
  • Licenciement
  • Salarié sérieux et motivé, cadre, employé, commercial / VRP, agent de maîtrise, salarié agricole, assistante maternelle, la relation de travail avec votre employeur se dégrade : modification de vos horaires, harcèlement, salaires, primes ou commissions impayés, vous êtes licencié pour des raisons infondées ou votre poste est supprimé…
  • Dirigeant d’entreprise, vous êtes contraint de vous séparer d’un employé, voir même obligé pour des raisons économiques, de mettre en place un plan social, vous devez gérer des rapports de force au sein de votre entreprise…

Droit du travailCela risque, dans un cas comme dans l’autre, de se terminer devant le Conseil de Prud’hommes (CPH) chargé d’arbitrer les conflits entre salariés et employeurs, ou par un conflit social.

Avocat expérimenté en Droit du travail, je vous accompagne pour répondre à vos questions et trouver avec vous la meilleure solution qui vous convient.

L’avocat en droit du travail maîtrise tous les aspects de la relation de travail, y compris ses aspects les plus conflictuels.

Matière à forte empreinte émotionnelle, il relève de l’intérêt du salarié comme de l’employeur de retrouver de l’harmonie dans la relation de travail, ce qui laisse une place importante à la négociation et à la présence indispensable de l’avocat.

Le licenciement, qu’il soit économique ou pour motifs personnels, est un évènement traumatisant dans la vie professionnelle d’un salarié comme dans celle de l’entreprise et de ses dirigeants.

L’avocat en droit du travail est là pour rassurer l’un sur la régularité de sa procédure et protéger l’autre de tout abus ou négligence.

L’accompagnement dans une procédure prud’homale nécessite une vraie expertise. Elle ne requiert pas seulement des compétences en droit du travail, elle réclame également une maîtrise de la relation de travail dans ses aspects psychologiques et sociologiques.

Devant le Conseil de Prud’hommes, il ne s’agit pas uniquement de faire trancher une demande d’indemnisation mais bien souvent de faire entendre une reconnaissance professionnelle.

En l’état du droit actuel, les juridictions prud’homales de premier degré sont composées de conseillers prud’homaux représentant à la fois les employeurs et les employés, de manière à assurer une parité.

Chaque Conseil de Prud’hommes est divisé en 5 sections dépendant du secteur d’activité principal de l’employeur ou de la fonction du salarié s’il est cadre, à savoir :

  • section de l’encadrement ;
  • section de l’industrie ;
  • section du commerce et des services commerciaux ;
  • section de l’agriculture ;
  • section des activités diverses.
  • Dans un premier temps, et sauf exception, la procédure prud’homale débute par une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur) devant le bureau de conciliation et d’orientation. En cas de conciliation totale, le litige prend fin.
  • Dans un second temps, et s’il n’a pas été possible de concilier les parties, les éléments de l’affaire encore litigieux font alors l’objet d’un jugement. L’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

En cas d’urgence, le Conseil de prud’hommes peut ordonner des mesures dans le cadre d’une procédure en référé.

Employeur, vous êtes parfois dépassé par la réglementation qu’impose le Code du travail ?

La bonne maîtrise du droit du travail permet à l’employeur de gérer au mieux les relations avec les salariés, notamment dans les situations où il est contraint de licencier.

Que ce soit sur un plan individuel ou collectif, le licenciement est difficile à mettre en œuvre :

  • Comment justifier d’une cause réelle et sérieuse ?
  • Quel comportement fautif du salarié ?
  • Comment qualifier l’insuffisance professionnelle?
  • comment justifier les difficultés économiques de l’entreprise?
  • qui licencier, pourquoi tel salarié plutôt qu’un autre ?

L’employeur se doit d’être assisté avant et après le licenciement, comme d’ailleurs pour tout autre mode de rupture du contrat de travail.

Si licencier permet parfois de résoudre un problème, il peut aussi en créer d’autres. L’analyse et les conseils d’un avocat expérimenté ne peuvent qu’être profitables. Dans ce rôle, l’avocat a vocation à défendre l’entreprise.

Améliorer le dialogue social, sécuriser les ruptures de vos contrats de travail, rompre avec un salarié en s’assurant de la validité de l’opération, sont des impératifs fondamentaux et doivent être pour cela encadrés par un avocat compétent.

Dans cet exercice périlleux, notre cabinet est à votre service pour vous présenter toutes les options qui s’offrent à vous et se tient à votre disposition pour vous aider.

La connaissance des textes en matière de droit du travail et de la jurisprudence sont des outils précieux pour permettre à l’employeur de gérer au mieux ses ressources humaines et de prévenir les contestations en justice en validant vos opérations, sur la forme comme sur le fond.

Le temps, l’énergie et le coût consacrés à une procédure prud’homale, outre l’éventuelle condamnation en justice, la crédibilité et l’image de l’entreprise, sont autant de raisons qui justifient le recours à un avocat compétent, afin d’empêcher toute contestation.