Maud DIETSCH
Avocat associé

Domaines d’intervention : droit immobilier, urbanisme, droit public général

Droit Public :

Droit de l’urbanisme :
• Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable)
• Contentieux des PLU
• Droit pénal de l’Urbanisme (construction sans permis, installation d’habitat léger, etc…)
• Expropriation et préemption
• Loi littoral

Droit des Fonctions Publiques territoriale, hospitalière, et d’Etat : accidents et maladies imputables ou non au service, contentieux disciplinaire et évolution de carrière

Contentieux administratif général

Exécution des marchés publics

Responsabilité administrative Etablissements publics, Etat (Préfet), Collectivités territoriales (Région, Département, Commune)

Contentieux de la propriété et immobiliers :

Bornage

Servitudes et droits de passage

Troubles anormaux du voisinage

Droit rural :

Baux ruraux

Parcours universitaire et professionnel

  • 2015 : Avocat associé SELARL P&A, successeur de Marie-Laure CHAUVAT
  • 2014 : Avocat collaborateur SELARL P&A –  Barreau de Vannes
  • 2011-2012 : Avocat, Exercice individuel – Barreau de Besançon
  • 2009-2011 : Avocat collaborateur, DSC Avocats, SCP inter-barreaux,  avocats spécialistes en droit public – Barreau de Besançon
  • 2009 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat- Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes – Lyon
  • 2007 : Master 2 professionnel Contentieux – Université de Franche Comté, Faculté de droit de Besançon

 

Contact :

Assistante : Madame Wendy BARTEAU
Ligne directe secrétariat : 02.97.63.92.44

Mail : m.dietsch@pierre-associes.fr