Droit des sociétés
  • Conseil & secrétariat juridique
  • Accompagnement en acquisition ou transmission d’entreprise
  • Organisation juridique
  • Accompagnement bailleurs et preneurs de locaux commerciaux ou professionnels
  • Rédaction de contrats
  • Suivi social & économique
  • Contentieux
Droits des sociétés

Convaincu de la complémentarité des activités de conseil et de contentieux dans le domaine du droit des affaires, le cabinet intervient au quotidien à tous les stades de la vie des entreprises qu’elles exercent des activités commerciales, civiles ou libérales.

Nous conseillons nos clients sur le choix de la structure juridique adaptée à leurs attentes en rédigeant :

  • Leurs statuts,
  • Leur pacte d’associés,
  • Leur règlement intérieur.

 

Le cabinet assure le secrétariat juridique :

  • Des assemblées générales annuelles de présentation et de d’approbation de comptes,
  • Des assemblée générales extraordinaires (décisions stratégiques d’investissement, transformation, transfert de siège, changement d’objet social, dissolution,…)

 

Nous accompagnons nos clients dans leurs projets d’acquisition ou de transmission, des échanges préalables à la finalisation des actes :

  • D’audit,
  • Lettres d’intention,
  • Rédaction des compromis, actes définitifs, garantie d’actif et de passif,…

 

Nous intervenons dans le cadre de l’organisation juridique :

  • Des opérations de restructuration (TUP, scission,…)
  • De la création de holdings,
  • De la rédaction de conventions au sein des groupes de sociétés (prestations de services, convention de présidence, gestion de la trésorerie, sous-location…),
  • D’offres de reprise dans un cadre amiable ou judiciaire.

 

Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs de locaux commerciaux ou professionnels à l’occasion de :

  • La rédaction des baux,
  • Le renouvellement et la résiliation des baux,
  • La fixation des loyers.

 

Nous assistons nos clients du stade des négociations à celui de la rédaction des contrats en matière de :

  • Distribution sélective ou exclusive,
  • Agence commerciale et contrats de commissionnaire,
  • Contrats d’approvisionnement,
  • Contrats de prestations de services et de partenariat commercial,
  • Rédaction de conditions générales.

 

Le cabinet assure également le suivi social de ses clients dans le cadre :

  • La rédaction des contrats de travail et des avenants,
  • Des procédures de rupture de contrats (rupture conventionnelle, licenciements),
  • La gestion de la durée du travail,
  • Du suivi des procédures prud’homales.

 

Nous accompagnons nos clients au cours de procédures de prévention ou de traitement de leurs difficultés économiques impliquant :

  • Un audit de la situation et des perspectives,
  • Le choix de la procédure adaptée en considération des contraintes internes et externes (mandat ad hoc, conciliation sauvegarde, redressent, liquidation),
  • L’assistance aux audiences d’ouverture, de suivi et de clôture des procédures collectives devant les juridictions civiles et commerciales,
  • La déclaration de créance et vérification du passif,
  • La rédaction de plans de continuation,

 

En complément de ses interventions de conseil, le cabinet intervient très régulièrement devant les tribunaux civils et commerciaux dans le cadre de contentieux portant sur :

  • Le recouvrement de créances,
  • La responsabilité contractuelle ou délictuelle,
  • Les litiges dans le cadre des relations commerciales,
  • Les ruptures de pourparlers, unilatérales de contrats, ou de relations commerciales établies,
  • La vente d’entreprise,
  • Les conflits entre associés,
  • La contrefaçon et la concurrence déloyale,
  • La responsabilité des dirigeants.