La première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 17 juillet 2023 la création de l’infraction d’homicide routier qui remplacera l’homicide involontaire par conducteur…
La Gazette du Palais est une revue juridique, qui constitue une des références incontournables pour les professionnels du droit. Deux fois par an, cette…
Après 4 années d’instruction, la Cour d’Assises condamne l’ancien cardiologue à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa patiente. Les parties…
En 2023, l’équipe du cabinet s’agrandit, avec l’arrivée de Bryan JAOUEN, avocat, qui a effectué son stage au sein du cabinet, et qui exercera…
Accident mortel à Guillac: un an de prison ferme Un article d’Isabelle JEGOUZO pour OUEST FRANCE 1.7.2022 Hier, un septuagénaire a été condamné pour…
Un peu de orange, un beau logo et une signalétique qui vous permet de nous retrouver facilement… Merci @Noctampub, agence de communication vannetaise, pour…
En ce jeudi 25 novembre 2021, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Tribunal Correctionnel de VANNES avait à…
Nous avons le plaisir d’annoncer l’association de Jean-Sébastien LE SAUX à compter du mois d’octobre 2021. Collaborateur depuis plusieurs années au cabinet P&A, il…
Avec trois arrêts de la Cour d’appel de RENNES obtenus par le cabinet P&A en 2021, le cabinet est mis à l’honneur par la…
Selon un jugement du 26 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de VANNES a condamné la société SPEED PARK et son assureur à indemniser le…
Selon un jugement du 17 mai 2021, le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Vannes a condamné à la CPAM du Morbihan à rembourser…
Par deux arrêts du 23 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient de faire droit aux demandes formulées pour deux victimes d’accident de…
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
Jérémie Mahé a été condamné à huit ans de prison, ce vendredi 24 avril, pour le viol d’une lycéenne en février 2018. L’homme âgé…
Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient indemniser l’accident du travail dont Monsieur X avait été victime en…
La Cour d’appel de RENNES par un arrêt définitif du 14 octobre 2020 a fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice économique subi…
Vous êtes victime, voici les démarches pour vous aider :
Vous êtes victime de violences conjugales, voici les démarches pour vous aider :
Le Tribunal correctionnel de VANNES a condamné, le 26 novembre 2020, un moniteur d’auto-école pour avoir agressé sexuellement une de ses élèves et pour…
Attouchements, frotteur, gestes déplacés, abus sexuels, pédophile, drame conjugal : certaines expressions minimisent la réalité des violences sexuelles. Selon Caroline De Haas, fondatrice du…
Le 12 avril 2017, un peintre s’est trouvé coincé entre une nacelle et une poutre métallique, sur un chantier à Concarneau. Il est décédé le…
Article et photo de Christine LE MOING, journaliste pour Le Télégramme, parus le vendredi 11 septembre 2020 : Meurtre de Melrand : les deux accusés sont…
Monsieur X avait été victime d’un accident de quad en Corse en septembre 2014. Il aura fallu plus de 5 années de bataille judiciaire…
6 ans de prison pour avoir violé ses nièces La cour d’assises a condamné un homme de 74 ans pour des viols sur…
Par une décision du 28 septembre 2018, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de VANNES a indemnisé une jeune femme victime dans son…
Suite au décès de leur neveu dans des circonstances tragiques, les époux X avaient reçu une offre de l’assureur du véhicule à hauteur de…
Le 3 août 2018 a été votée la loi « Schiappa » renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi permet des avancées…
Ces jeunes femmes avaient toutes été victimes dans leur enfance d’agressions sexuelles de la part de leur instituteur. Elles avaient vécu leur enfance, leur…
Dans cet arrêt du 11 janvier 2017, la Cour d’appel de RENNES est venue apporter un éclairage nouveau sur cette question. Les décisions de…
Plus de 25 ans après les faits, les victimes ont enfin pu témoigner devant leur ancien agresseur. Ce religieux de 76 ans avait abusé…
Le 12 novembre 2012, la Cour d’Assises du MORBIHAN recevait Mademoiselle L en sa constitution de partie civile, suite à l’assassinat dont sa mère…
En matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels, il ne faut pas oublier de solliciter le paiement des intérêts dus sur les sommes auxquelles le débiteur…
Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait à vélo dans les rues de Nantes un soir de mars…
La Gazette du Palais vient de publier dans son édition du 26 avril 2016 le nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Ce…
Par un arrêt du 10 février 2016, la Cour d’Appel de RENNES vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure, et ce…
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME VANNES (56) : Palais de justice Tribunal Ouest France, le 29 janvier 2016 : Condamné pour des…
Article de presse : Agression sexuelle. Prison avec sursis au « meilleur ami » du père Un homme âgé de 41 ans comparaissait,…
Ouest France, le 3 juillet 2015 : Violences contre enfants, huit mois de prison Justice, Il frappe, en septembre 2014, un garçon de…
Le 20 mars 2014, devant le tribunal correctionnel de VANNES comparaissaient le DJ et le gérant d’une discothèque vannetaise, poursuivis pour blessures involontaires par violation d’une obligation…
Monsieur P, victime d’un accident de la circulation en 2006, a enfin obtenu l’indemnisation méritée, après un long combat judiciaire. La compagnie d’assurance refusait à…
Ouest France, Patrick CERTAIN, le 26 mars 2014 Irascible, il agressait les usagers de la route Justice. A trois reprises, un conducteur s’en…
OUEST FRANCE du 18 octobre 2013 : Le tribunal Correctionnel de VANNES a condamné le 17 octobre 2013 un homme de 30 ans à…
Sur la nécessité de solliciter une expertise médicale pour les victimes d’agressions sexuelles par un collège d’experts et selon une mission spécifique aux agressions…
Objet : Indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pour évaluer les préjudices subis par les victimes par rapport aux indemnisation allouées par les…
