25 novembre: Journée de lutte contre la violence faite aux femmes
En ce jeudi 25 novembre 2021, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Tribunal Correctionnel de VANNES avait à…
Nouvel associé, nouveaux collaborateurs
Nous avons le plaisir d’annoncer l’association de Jean-Sébastien LE SAUX à compter du mois d’octobre 2021. Collaborateur depuis plusieurs années au cabinet P&A, il…
Le cabinet à l’honneur dans la Gazette du Palais Spécialisée droit du dommage corporel de septembre 2021
Avec trois arrêts de la Cour d’appel de RENNES obtenus par le cabinet P&A en 2021, le cabinet est mis à l’honneur par la…
L’accident de karting enfin indemnisé
Selon un jugement du 26 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de VANNES a condamné la société SPEED PARK et son assureur à indemniser le…
La mastectomie remboursée
Selon un jugement du 17 mai 2021, le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Vannes a condamné à la CPAM du Morbihan à rembourser…
Indemnisation de l’incidence professionnelle
Par deux arrêts du 23 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient de faire droit aux demandes formulées pour deux victimes d’accident de…
L’employeur condamné en appel
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
Viol d’une lycéenne à Vannes: l’agresseur condamné à huit ans de prison
Jérémie Mahé a été condamné à huit ans de prison, ce vendredi 24 avril, pour le viol d’une lycéenne en février 2018. L’homme âgé…
Accident du travail: vers une meilleure indemnisation
Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient indemniser l’accident du travail dont Monsieur X avait été victime en…
Le Fonds de Garantie des Victimes d’infractions est tenu d’indemniser une perte de gains professionnels même si la victime a omis de solliciter les prestations de la sécurité sociale
La Cour d’appel de RENNES par un arrêt définitif du 14 octobre 2020 a fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice économique subi…
Vous êtes victime, les démarches pour vous aider
Vous êtes victime, voici les démarches pour vous aider :
Victime de violences conjugales
Vous êtes victime de violences conjugales, voici les démarches pour vous aider :
Agressée sexuellement par son moniteur d’auto-école
Le Tribunal correctionnel de VANNES a condamné, le 26 novembre 2020, un moniteur d’auto-école pour avoir agressé sexuellement une de ses élèves et pour…
Ces mots qu’il ne faut plus dire
Attouchements, frotteur, gestes déplacés, abus sexuels, pédophile, drame conjugal : certaines expressions minimisent la réalité des violences sexuelles. Selon Caroline De Haas, fondatrice du…
Accident du travail
Le 12 avril 2017, un peintre s’est trouvé coincé entre une nacelle et une poutre métallique, sur un chantier à Concarneau. Il est décédé le…
Meurtre de Melrand : les deux accusés sont condamnés à 30 ans de réclusion criminelle
Article et photo de Christine LE MOING, journaliste pour Le Télégramme, parus le vendredi 11 septembre 2020 : Meurtre de Melrand : les deux accusés sont…
L’accident de quad en corse enfin indemnisé
Monsieur X avait été victime d’un accident de quad en Corse en septembre 2014. Il aura fallu plus de 5 années de bataille judiciaire…
Après 10 années de procédure, un soulagement énorme
6 ans de prison pour avoir violé ses nièces La cour d’assises a condamné un homme de 74 ans pour des viols sur…
Une indemnisation détaillée et non forfaitaire pour une jeune victime de violences sexuelles
Par une décision du 28 septembre 2018, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de VANNES a indemnisé une jeune femme victime dans son…
Des indemnités multipliées par 20
Suite au décès de leur neveu dans des circonstances tragiques, les époux X avaient reçu une offre de l’assureur du véhicule à hauteur de…
Loi Schiappa: quels changements pour les victimes de violences sexuelles?
Le 3 août 2018 a été votée la loi « Schiappa » renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi permet des avancées…
Indemnisation des victimes d’agressions sexuelles: enfin des indemnités honorables
Ces jeunes femmes avaient toutes été victimes dans leur enfance d’agressions sexuelles de la part de leur instituteur. Elles avaient vécu leur enfance, leur…
Le préjudice d’affection d’une victime par ricochet peut être distinct des souffrances endurées subies dans le cadre d’un préjudice corporel autonome
Dans cet arrêt du 11 janvier 2017, la Cour d’appel de RENNES est venue apporter un éclairage nouveau sur cette question. Les décisions de…
Beaucoup d’émotion au tribunal correctionnel de Lorient ce lundi 13 février
Plus de 25 ans après les faits, les victimes ont enfin pu témoigner devant leur ancien agresseur. Ce religieux de 76 ans avait abusé…
Nouvelle illustration de l’indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions
Le 12 novembre 2012, la Cour d’Assises du MORBIHAN recevait Mademoiselle L en sa constitution de partie civile, suite à l’assassinat dont sa mère…
De l’intérêt de calculer les intérêts…
En matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels, il ne faut pas oublier de solliciter le paiement des intérêts dus sur les sommes auxquelles le débiteur…
Jeudi 9 Juin: Tribunal Correctionnel de Nantes
Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait à vélo dans les rues de Nantes un soir de mars…
Barème de capitalisation Gazette du Palais 2016
La Gazette du Palais vient de publier dans son édition du 26 avril 2016 le nouveau barème de capitalisation des rentes des victimes. Ce…
Evaluation du préjudice d’affection et du préjudice économique de la victime indirecte
Par un arrêt du 10 février 2016, la Cour d’Appel de RENNES vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure, et ce…
Tribunal Correctionnel de Vannes 28 janvier 2016
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME VANNES (56) : Palais de justice Tribunal Ouest France, le 29 janvier 2016 : Condamné pour des…
Victime d’une agression sexuelle, son agresseur est condamné par le Tribunal Correctionnel de VANNES le 14 janvier 2016 à 9 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans et demi
Article de presse : Agression sexuelle. Prison avec sursis au « meilleur ami » du père Un homme âgé de 41 ans comparaissait,…
Le garçon de 6 ans, représenté par Me AUBRET-LEBAS, avait été victime de violences de la part du compagnon de sa grand-mère
Ouest France, le 3 juillet 2015 : Violences contre enfants, huit mois de prison Justice, Il frappe, en septembre 2014, un garçon de…
Victime d’une pratique dangereuse en discothèque
Le 20 mars 2014, devant le tribunal correctionnel de VANNES comparaissaient le DJ et le gérant d’une discothèque vannetaise, poursuivis pour blessures involontaires par violation d’une obligation…
La victime d’un accident de la circulation a obtenu devant le tribunal une indemnisation trois fois supérieure à celle proposée par l’assureur
Monsieur P, victime d’un accident de la circulation en 2006, a enfin obtenu l’indemnisation méritée, après un long combat judiciaire. La compagnie d’assurance refusait à…
Violences gratuites sur la route
Ouest France, Patrick CERTAIN, le 26 mars 2014 Irascible, il agressait les usagers de la route Justice. A trois reprises, un conducteur s’en…
Agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’une association sportive
OUEST FRANCE du 18 octobre 2013 : Le tribunal Correctionnel de VANNES a condamné le 17 octobre 2013 un homme de 30 ans à…
L’indemnisation des victimes d’agressions sexuelles
Sur la nécessité de solliciter une expertise médicale pour les victimes d’agressions sexuelles par un collège d’experts et selon une mission spécifique aux agressions…
Indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction
Objet : Indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pour évaluer les préjudices subis par les victimes par rapport aux indemnisation allouées par les…