La Gazette du Palais est une revue juridique, qui constitue une des références incontournables pour les professionnels du droit.
Deux fois par an, cette revue édite une édition spéciale en matière de dommage corporel intitulée: « Gazette Spécialisée en Droit du Dommage Corporel ».
Me Olivier MERLIN y fait une revue des jurisprudences obtenues dans les différentes juridictions de France.
La juridiction de Vannes y est souvent citée du fait de décisions permettant une réelle et juste indemnisation des victimes.
Dans l’exemplaire du 6 juin 2023, est cité un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Vannes, obtenu par Me AUBRET-LEBAS, qui réévalue le taux de séquelles psychiques de la victime d’un kidnapping.
L’expert avait évalué ce taux à 7% et le Tribunal a fait droit une nouvelle évaluation du taux à hauteur de 15%. Le déficit fonctionnel permanent est ensuite indemnisé selon une méthode novatrice qui permet une meilleure indemnisation, à savoir une indemnisation sur une base journalière, et non selon une valeur du point.
Cette méthode est désormais régulièrement appliquée par la juridiction vannetaise en ses différentes chambres (correctionnelle, civile, CIVI).
Nous ne pouvons que nous en réjouir, dans l’intérêt des victimes.
