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Archives de la catégorie : Droit pénal

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  2. Catégorie "Droit pénal"

Vous êtes victime, les démarches pour vous aider

Droit pénal12 janvier 2021

Vous êtes victime, voici les démarches pour vous aider :

Victime de violences conjugales

Droit pénal12 janvier 2021

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Ces mots qu’il ne faut plus dire

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal, Information27 novembre 2020

Attouchements, frotteur, gestes déplacés, abus sexuels, pédophile, drame conjugal : certaines expressions minimisent la réalité des violences sexuelles. Selon Caroline De Haas, fondatrice du…

Accident du travail

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal28 septembre 2020

Le 12 avril 2017, un peintre s’est trouvé coincé entre une nacelle et une poutre métallique, sur un chantier à Concarneau. Il est décédé le…

Une instruction difficile à vivre pour la victime du cardiologue

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal21 août 2019

 

Après 10 années de procédure, un soulagement énorme

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal21 août 2019

  6 ans de prison pour avoir violé ses nièces La cour d’assises a condamné un homme de 74 ans pour des viols sur…

Loi Schiappa: quels changements pour les victimes de violences sexuelles?

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal2 novembre 2018

Le 3 août 2018 a été votée la loi « Schiappa » renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi  permet des avancées…

Beaucoup d’émotion au tribunal correctionnel de Lorient ce lundi 13 février

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal15 février 2017

Plus de 25 ans après les faits, les victimes ont enfin pu témoigner devant leur ancien agresseur. Ce religieux de 76 ans avait abusé…

Jeudi 9 Juin: Tribunal Correctionnel de Nantes

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal20 juin 2016

Monsieur X a été victime d’un accident de la circulation, alors qu’il circulait à vélo dans les rues de Nantes un soir de mars…

Tribunal Correctionnel de Vannes 28 janvier 2016

Droit de l'indemnisation des victimes, Droit pénal10 février 2016

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