Domaines d’intervention

Accidents de la circulation

Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation.

Votre assureur va vous proposer de vous assister dans le cadre de l’indemnisation de cet accident.

Il convient d’être particulièrement attentif à cette assistance, qui n’aura pas l’indépendance, et les possibilités de l’assistance par un avocat. Votre assureur sera peut-être celui qui réglera votre indemnisation (notamment si votre taux de séquelle est inférieur à 5%) et votre assureur ne pourra pas vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il aura donc tout intérêt à vous convaincre d’accepter l’offre d’indemnisation faite par l’assureur du responsable.

Parfois, l’assistance d’un avocat est également indispensable pour vous faire bénéficier d’une indemnisation intégrale, l’assureur tentant de réduire votre droit à indemnisation au regard d’une faute que vous auriez commise en tant que conducteur.

Dans tous les cas, pour vous permettre une indemnisation juste et intégrale, il est nécessaire d’être assisté par un médecin indépendant de tout assureur et par un avocat spécialiste.

Vous devez préparer l’expertise médicale, vous devez être assisté dans le cadre de cette expertise médicale, vous devez bénéficier d’un avocat spécialiste pour évaluer et chiffrer vos préjudices.

Une fois l’expertise réalisée, et le chiffrage de votre préjudice établi, l’avocat spécialiste pourra négocier pour vous et au mieux de vos intérêts avec l’assureur adverse. Il vous conseillera sur la qualité de l’offre d’indemnisation et l’intérêt de l’accepter ou la refuser.

Il saisira le tribunal en cas de réticence ou d’absence de réponse de l’assureur pour obtenir une expertise médicale et une première provision. Enfin, il saisira le tribunal pour solliciter l’indemnisation de vos préjudices si les négociations amiables n’ont pas permis d’aboutir à une juste réparation.

Un avocat spécialiste dans le domaine de la réparation du préjudice corporel est nécessaire pour que vous et vos proches soyez intégralement indemnisés.

Accidents du travail

Vous êtes victime d’un accident du travail.

L’indemnisation en matière d’accident du travail est complexe.

Elle passe par une indemnisation automatique par la sécurité sociale. Néanmoins, cette indemnisation automatique n’est pas suffisante pour vous permettre d’être « intégralement » indemnisé.

D’autres procédures doivent donc être engagées pour vous permettre une meilleure indemnisation : procédure pénale afin que votre accident soit reconnu comme un homicide involontaire ou des blessures involontaires, puis devant le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ancien TASS) afin que votre accident soit reconnu comme causé par une « faute inexcusable » de votre employeur et ce afin d’obtenir un doublement de rente versée par la CPAM ainsi que l’indemnisation de certains postes de préjudices complémentaires : souffrances endurées, tierce personne temporaire, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance de promotion professionnelle ou encore préjudice d’affection pour vos proches.

Parfois, il est également nécessaire de contester le taux d’incapacité retenu par la Sécurité Sociale, et ce devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

L’assistance par un avocat spécialiste et le cas échéant un médecin expert est nécessaire.

Accidents médicaux

Vous êtes victime d’un accident médical.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous, qui sont étudiées ensemble dès le premier rendez-vous :

• Saisine de l’assureur du praticien ou de l’établissement responsable pour organiser une indemnisation amiable
• Saisine de la CCI -commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux et affections iatrogènes- : procédure permettant sans frais d’avoir recours à une mesure d’expertise médicale, puis d’une éventuelle offre de l’assureur du responsable ou de l’ONIAM (Organisme National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
• Saisine de la juridiction compétente (civile ou administrative en fonction de l’acteur de santé concerné) pour solliciter en premier lieu une mesure d’expertise médicale, puis l’indemnisation de votre préjudice.

Dans tous les cas, vous avez besoin d’être assisté par un médecin et un avocat spécialiste.

Crimes et délits

Vous ou un de vos proches avez été victime d’un crime (viol, meurtre, attentat), ou d’un délit (violences, agressions sexuelles…), vous avez besoin d’être assisté d’un avocat spécialiste.

Nous vous assisterons tout au long des différentes procédures à mettre en œuvre afin que vous puissiez être défendu et indemnisé.

Ainsi sur le plan pénal, nous vous assistons devant le juge d’instruction, puis le tribunal correctionnel, ou la cour d’assises.

Sur le plan indemnitaire, une commission existe afin que vous puissiez être indemnisé : la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

Une seconde procédure doit alors être menée, en parallèle, et sans avoir parfois à attendre l’issue de la procédure pénale, pour permettre l’indemnisation : expertise médicale, requête devant la Commission, négociation avec le Fonds de Garantie, plaidoirie devant la Commission, la Cour d’appel.

Humanité, disponibilité, savoir-faire sont les atouts du cabinet pour vous assister dans le cadre de ces procédures difficiles et parfois longues.

Accidents de la vie privée

Vous êtes victime d’un accident seul, sans tiers responsable.

Vous bénéficiez peut-être d’une assurance qui prendra en charge une partie de vos préjudices : assurances prévoyance, assurances de prêts, assurance des garanties des accidents de la vie.

Dans ce cadre, il faut identifier l’assureur pouvant prendre en charge le sinistre, lui présenter votre demande, solliciter une mesure d’expertise médicale, vous faire assister dans le cadre de cette expertise, puis négocier l’indemnisation avec l’assureur, ou l’attraire devant le tribunal, en l’absence de propositions suffisantes.

Afin d’être à « armes égales » avec l’assureur, vous avez besoin d’un avocat spécialiste pour vous assister et vous défendre.