La conduite des personnes âgées en question au Tribunal Correctionnel de Vannes
Accident mortel à Guillac: un an de prison ferme Un article d’Isabelle JEGOUZO pour OUEST FRANCE 1.7.2022 Hier, un septuagénaire a été condamné pour…
25 novembre: Journée de lutte contre la violence faite aux femmes
En ce jeudi 25 novembre 2021, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Tribunal Correctionnel de VANNES avait à…
Le cabinet à l’honneur dans la Gazette du Palais Spécialisée droit du dommage corporel de septembre 2021
Avec trois arrêts de la Cour d’appel de RENNES obtenus par le cabinet P&A en 2021, le cabinet est mis à l’honneur par la…
L’accident de karting enfin indemnisé
Selon un jugement du 26 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de VANNES a condamné la société SPEED PARK et son assureur à indemniser le…
Indemnisation de l’incidence professionnelle
Par deux arrêts du 23 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient de faire droit aux demandes formulées pour deux victimes d’accident de…
L’employeur condamné en appel
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
Viol d’une lycéenne à Vannes: l’agresseur condamné à huit ans de prison
Jérémie Mahé a été condamné à huit ans de prison, ce vendredi 24 avril, pour le viol d’une lycéenne en février 2018. L’homme âgé…
Accident du travail: vers une meilleure indemnisation
Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient indemniser l’accident du travail dont Monsieur X avait été victime en…
Le Fonds de Garantie des Victimes d’infractions est tenu d’indemniser une perte de gains professionnels même si la victime a omis de solliciter les prestations de la sécurité sociale
La Cour d’appel de RENNES par un arrêt définitif du 14 octobre 2020 a fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice économique subi…
Agressée sexuellement par son moniteur d’auto-école
Le Tribunal correctionnel de VANNES a condamné, le 26 novembre 2020, un moniteur d’auto-école pour avoir agressé sexuellement une de ses élèves et pour…