Accident du travail: la Cour condamne l’employeur
En février 2018, Monsieur X est victime d’un très grave accident du travail. Coffreur bancheur, il travaille sur un chantier à Vannes lorsque la…
Conduite sous alcool ou stupéfiants: le gouvernement crée l’infraction d’homicide routier.
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 17 juillet 2023 la création de l’infraction d’homicide routier qui remplacera l’homicide involontaire par conducteur…
Une décision obtenue par le cabinet P&A citée dans la Gazette du Palais
La Gazette du Palais est une revue juridique, qui constitue une des références incontournables pour les professionnels du droit. Deux fois par an, cette…
La conduite des personnes âgées en question au Tribunal Correctionnel de Vannes
Accident mortel à Guillac: un an de prison ferme Un article d’Isabelle JEGOUZO pour OUEST FRANCE 1.7.2022 Hier, un septuagénaire a été condamné pour…
25 novembre: Journée de lutte contre la violence faite aux femmes
En ce jeudi 25 novembre 2021, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Tribunal Correctionnel de VANNES avait à…
Le cabinet à l’honneur dans la Gazette du Palais Spécialisée droit du dommage corporel de septembre 2021
Avec trois arrêts de la Cour d’appel de RENNES obtenus par le cabinet P&A en 2021, le cabinet est mis à l’honneur par la…
L’accident de karting enfin indemnisé
Selon un jugement du 26 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de VANNES a condamné la société SPEED PARK et son assureur à indemniser le…
Indemnisation de l’incidence professionnelle
Par deux arrêts du 23 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient de faire droit aux demandes formulées pour deux victimes d’accident de…
L’employeur condamné en appel
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…