Accident du travail: la Cour condamne l’employeur
En février 2018, Monsieur X est victime d’un très grave accident du travail. Coffreur bancheur, il travaille sur un chantier à Vannes lorsque la…
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La première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 17 juillet 2023 la création de l’infraction d’homicide routier qui remplacera l’homicide involontaire par conducteur…
La Gazette du Palais est une revue juridique, qui constitue une des références incontournables pour les professionnels du droit. Deux fois par an, cette…
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Avec trois arrêts de la Cour d’appel de RENNES obtenus par le cabinet P&A en 2021, le cabinet est mis à l’honneur par la…
Selon un jugement du 26 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire de VANNES a condamné la société SPEED PARK et son assureur à indemniser le…
Par deux arrêts du 23 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient de faire droit aux demandes formulées pour deux victimes d’accident de…
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
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