Evaluation du préjudice d’affection et du préjudice économique de la victime indirecte
Par un arrêt du 10 février 2016, la Cour d’Appel de RENNES vient de mettre un terme à plusieurs années de procédure, et ce…
Tribunal Correctionnel de Vannes 28 janvier 2016
PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME VANNES (56) : Palais de justice Tribunal Ouest France, le 29 janvier 2016 : Condamné pour des…
Victime d’une agression sexuelle, son agresseur est condamné par le Tribunal Correctionnel de VANNES le 14 janvier 2016 à 9 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans et demi
Article de presse : Agression sexuelle. Prison avec sursis au « meilleur ami » du père Un homme âgé de 41 ans comparaissait,…
Le garçon de 6 ans, représenté par Me AUBRET-LEBAS, avait été victime de violences de la part du compagnon de sa grand-mère
Ouest France, le 3 juillet 2015 : Violences contre enfants, huit mois de prison Justice, Il frappe, en septembre 2014, un garçon de…
Victime d’une pratique dangereuse en discothèque
Le 20 mars 2014, devant le tribunal correctionnel de VANNES comparaissaient le DJ et le gérant d’une discothèque vannetaise, poursuivis pour blessures involontaires par violation d’une obligation…
La victime d’un accident de la circulation a obtenu devant le tribunal une indemnisation trois fois supérieure à celle proposée par l’assureur
Monsieur P, victime d’un accident de la circulation en 2006, a enfin obtenu l’indemnisation méritée, après un long combat judiciaire. La compagnie d’assurance refusait à…
Violences gratuites sur la route
Ouest France, Patrick CERTAIN, le 26 mars 2014 Irascible, il agressait les usagers de la route Justice. A trois reprises, un conducteur s’en…
Agressions sexuelles sur des mineurs au sein d’une association sportive
OUEST FRANCE du 18 octobre 2013 : Le tribunal Correctionnel de VANNES a condamné le 17 octobre 2013 un homme de 30 ans à…
L’indemnisation des victimes d’agressions sexuelles
Sur la nécessité de solliciter une expertise médicale pour les victimes d’agressions sexuelles par un collège d’experts et selon une mission spécifique aux agressions…
Indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction
Objet : Indépendance de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pour évaluer les préjudices subis par les victimes par rapport aux indemnisation allouées par les…