L’employeur condamné en appel
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
Selon arrêt du 19 mai 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de RENNES a condamné l’employeur, qui avait été relaxé en première…
Jérémie Mahé a été condamné à huit ans de prison, ce vendredi 24 avril, pour le viol d’une lycéenne en février 2018. L’homme âgé…
Par un arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’Appel de RENNES vient indemniser l’accident du travail dont Monsieur X avait été victime en…
La Cour d’appel de RENNES par un arrêt définitif du 14 octobre 2020 a fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice économique subi…
Le Tribunal correctionnel de VANNES a condamné, le 26 novembre 2020, un moniteur d’auto-école pour avoir agressé sexuellement une de ses élèves et pour…
Attouchements, frotteur, gestes déplacés, abus sexuels, pédophile, drame conjugal : certaines expressions minimisent la réalité des violences sexuelles. Selon Caroline De Haas, fondatrice du…
Le 12 avril 2017, un peintre s’est trouvé coincé entre une nacelle et une poutre métallique, sur un chantier à Concarneau. Il est décédé le…
6 ans de prison pour avoir violé ses nièces La cour d’assises a condamné un homme de 74 ans pour des viols sur…
Par une décision du 28 septembre 2018, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) de VANNES a indemnisé une jeune femme victime dans son…
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |