JURISPRUDENCES

Des indemnités multipliées par 20

Suite au décès de leur neveu dans des circonstances tragiques, les époux X avaient reçu une offre de l’assureur du véhicule à hauteur de 500€ chacun pour l’indemnisation de leur préjudice d’affection, subi du fait de la perte de cet être cher. L’assureur refusait de majorer ses offres et ne proposait aucune indemnisation pour les enfants de la famille, qui avaient perdu leur cousin. L’assureur justifiait sa position en expliquant que compte tenu du lien familial « éloigné » et de la jurisprudence habituelle, les oncles, tantes, cousins, ne pouvaient être indemnisés d’avantage.

Compte tenu de la proximité des relations entretenues par l’ensemble de la famille avec l’enfant disparu, ils ont décidé de saisir le tribunal, assistés de leur avocat, Me AUBRET-LEBAS.

Par un jugement rendu le 18 octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de LORIENT, le tribunal a alloué la somme de 4 000€ à chacun des parents et la somme de 3 000€ pour chacun des quatre enfants. En outre, l’assureur est condamné à régler la somme de 2 500€ exposée par la famille au titre de leurs frais d’avocats.

Ainsi, la famille sera indemnisée par une somme globale de 20 000€, contre la somme de 1 000€ proposée à l’origine.

Cette décision permet une juste indemnisation du préjudice subi. Elle met également en lumière l’importance de l’individualisation des indemnités versées en matière de préjudice corporel, et de la dangerosité des barèmes d’indemnisation.